• Contre

  Scrutin public n°7905 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 490

  Nombre de suffrages exprimés : 488

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°7903 sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7902 sur l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 3
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°7900 sur l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 137
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7899 sur l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 110
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7898 sur l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 117
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7897 sur l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 115
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7896 sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 112
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7895 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 176
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin