Troisième séance du mardi 30 juin 2026

Scrutin public n°7902 sur l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 186
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes