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3 juin 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)Réponse publiée le 2 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanesQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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13 mai 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Création d'une journée nationale des SAMU/SMURRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuellesRéponse publiée le 19 août 2025
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricoleRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privéesRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : état civilTitre : Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentementsRéponse publiée le 19 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Développement de l'utilisation des Fatbikes en villeQuestion sans réponse