-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Roger Chudeau
- Amendements nos 25, 32, 33, 35 et 19
- Sous-amendement no 45
- Amendement no 31
- Article 1er bis A
- Amendements nos 28 et 10, 11, 12, 13
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Mme Graziella Melchior
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Amendements nos 2, 36, 3 et 37
- Article 2
- M. Romain Baubry
- Amendements nos 24 rectifié, 4 rectifié, 5, 40, 26, 15 et 17, 41
- Article 3
- Amendement no 16
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Article 3 bis CA
- Article 3 bis C
- Amendement no 34 rectifié
- Article 3 ter
- Amendement no 29
- Article 3 quater
- Amendement no 6
- Article 3 quinquies
- Amendement no 7
- Article 3 sexies
- Amendement no 8
- Article 3 septies
- Amendement no 9
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Cinémas indépendants
- Projet de loi sur le logement
- Édition et médias
- Attaques racistes
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Restitution de biens culturels
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 18 rectifié, 39, 40, 44, 21 rectifié, 1, 2, 34, 43, 31, 11 et 32
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 4
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 3
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Présentation
- M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- Mme Marie Lebec (EPR)
- M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- M. Michel Barnier (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 2. Prestations familiales au bénéfice des enfants placés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 20 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 57, 37, 29, 23, 33, 30, 31, 32, 24, 55, 34, 22, 39, 35, 36, 49, 38, 25, 54, 40 et 26, 27, 41
- Amendement no 14
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 4, 9 et 21
- Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- Amendement no 12
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 3 et 19
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Amendement no 1269
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3307, 157, 1247 et 3641
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Nicolas Ray
- Amendements nos 3060, 3465 et 2032
- Après l’article 32
- Article 33
- Amendements nos 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Amendements nos 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
- Article 34
- Amendement no 3402
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
- Article 36
- Amendements nos 3508
- Sous-amendements nos 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
- Amendements nos 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
- Sous-amendements nos 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
- Amendements nos 902, 904 et 905
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Article 30 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie (suite)
- Article 5 et état B (suite)
- Amendements nos 2 et 75
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 15, 1, 76, 77, 78, 7, 5, 69, 4, 79 et 126
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 80, 81, 123, 82, 112, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 88, 105, 128, 114, 89, 90 et 91
- Rappel au règlement
- Article 5 et état B (suite)
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendements nos 115 et 12, 11, 10
- Article 8
- Amendement no 25
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
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