-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 394
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
- Sous-amendement no 1024
- Amendements nos 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
- Sous-amendement no 1007
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendement no 245
- Article 22 bis
- Amendement no 271
- Article 23 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 280 et 542
- Après l’article 23 bis
- Amendement no 15
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 622
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 bis (suite)
- Article 23 ter
- Amendement no 791 rectifié
- Article 23 quater
- Amendement no 281
- Après l’article 24
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Amendements nos 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Explosion de l’antisémitisme
- Inégalités sociales
- Lutte contre le racisme
- Situation de la sidérurgie
- Agression du rabbin d’Orléans
- Explosion de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- Lutte contre le narcotrafic
- Politique du gouvernement
- Enseignement privé agricole
- Politique énergétique
- Mortalité infantile
- Simplification administrative
- Endométriose
- Incarcération de Boualem Sansal
- Coopération européenne en matière d’équipements militaires
- Hébergement d’urgence
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Mme Sandra Delannoy, rapporteure
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jordan Guitton (RN)
- Mme Christine Le Nabour (EPR)
- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Xavier Roseren (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Bernard Chaix (UDR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Mme Sophie Pantel
- Mme Marina Ferrari
- Mme Félicie Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Maurel
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Bruno Clavet
- M. David Amiel
- M. Aurélien Le Coq
- M. Tristan Lahais
- M. Philippe Juvin
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 5, 9 et 7
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 34
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 31, 37 et 26, 27, 28
- Article 9
- Amendements nos 2 rectifié et 42 rectifié
- Sous-amendements nos 53 et 54
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- Sécurité européenne
- Situation à La Réunion
- Guerre en Ukraine
- A69
- Attentat de Mulhouse
- A69
- Situation à La Réunion
- Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Situation internationale
- Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Accord franco-algérien
- Industrie automobile
- Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Situation des agriculteurs
- A69
- A69
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- M. Matthias Tavel, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- M. Henri Alfandari, rapporteur
- Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- M. Charles Fournier (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Sécurité sociale de l’alimentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 2
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 3
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 18
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 44
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 28
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Soutien à l’Ukraine
- Accord entre l’UE et le Mercosur
- Soutien à l’Ukraine
- Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Carte scolaire en milieu rural
- Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Souveraineté énergétique
- Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Soutien à l’Ukraine
- Carte scolaire en milieu rural
- Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Corruption et trafic d’armes
- Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
- Vieillissement de la population
- Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Légalisation du cannabis
- Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
- 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Amendement no 8
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 4
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat en cours