-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- Rappel au règlement
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Élection d’un député
- 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente et rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Brigitte Barèges (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Droit à l’aide à mourir
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- Article 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thibault Bazin
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 76, 544, 1702, 1954, 2109, 2336 et 2534
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 2021
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2604, 586, 2126, 2377, 1990, 624, 509, 561, 2608, 2607, 2609, 570, 585, 1955, 2408, 238, 239, 381, 241 rectifié, 477, 108, 704, 2603, 2602, 237, 478, 240, 861, 860, 726, 109, 1956 et 2020
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2605 rectifié, 2574, 1704, 1703, 2575, 545, 2576, 2577 et 2361
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 1707, 2422, 2536, 2023 rectifié, 2059, 2337, 2022, 2047, 1991 et 510, 573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 2647
- Sous-amendement nos 2731, 2732
- Amendements nos 306, 1710, 456, 2267 rectifié, 2354, 110, 2024, 438, 1698, 1699, 2144, 2281, 2295, 2355, 2386 et 2475
- Article 20
- Amendements nos 2677 et 1480, 2397
- Titre
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Titre (suite)
- Amendement no 632
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 17
- Seconde délibération
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 6 (seconde délibération)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
- Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
- M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Emmanuel Razous
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Razous
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- M. Samuel Gauthier
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Emmanuel Razous
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Questions orales sans débat
- Groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Amiante
- Financement des maternités
- Hôpital de Nevers
- Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
- Remplacement des enseignants absents
- Écoles publiques de Paris
- Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
- Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
- Université d’Angers
- Sous-titrage des programmes télévisés
- Fièvre catarrhale ovine
- Filière de la cerise d’industrie
- Grand Prix de France
- Appellations d’origine contrôlée
- Chasse aux sangliers
- Source de Lucérat
- Responsabilité élargie du producteur
- Pêcheurs normands
- Anciens mineurs
- Taxe d’habitation
- Groupe Lubrizol
- Groupe La Poste
- Entreprises en difficulté
- Société de véhicules automobiles de Batilly
- CRS nageurs sauveteurs
- Attractivité de la police nationale
- Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
- Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
- Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
- Dotation globale de fonctionnement
- RER D
- Desserte TGV de la gare de Laval
- Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
- Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Attractivité de la fonction publique territoriale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Chenu
- Amendement no 76 rectifié
- M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
- M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 69, 53, 19 et 75 rectifié
- Sous-amendements nos 84 et 82
- Amendement no 56
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 6
- Amendement no 74 rectifié
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 7 bis
- Article 8
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Intelligence artificielle
- Budget 2025
- Droits de la défense
- Soutien à la recherche et à l’industrie
- Épidémie de flavescence dorée
- Politique énergétique
- Difficultés des artisans boulangers
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Défaillances d’entreprise
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Mme Marianne Maximi
- M. Jérôme Guedj
- M. Thibault Bazin
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Paul Christophe
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Olivier Fayssat
- Mme Joëlle Mélin
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Annie Vidal
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motion de censure
- M. Manuel Bompard
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Olivier Faure
- Mme Michèle Tabarot
- Présidence de M. Xavier Breton
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Bruno Fuchs
- M. François Jolivet
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Elsa Faucillon
- M. Maxime Michelet
- M. Sébastien Chenu
- Mme Annaïg Le Meur
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Déclaration du gouvernement et débat
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Gabriel Attal, (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Wauquiez (DR)
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Sacha Houlié (NI)
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat en cours