Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Horizons & Indépendants Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Seine-Maritime (9^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 08 avril 2025

(164^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Mme la présidente
Haine en ligne contre un député
M. Sébastien Peytavie
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Estelle Youssouffa
Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Bryan Masson
Zones à faibles émissions
M. Bartolomé Lenoir
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Bartolomé Lenoir
Droits de douane américains
M. Éric Coquerel
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Guerre commerciale
M. Frédéric Weber
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Arthur Delaporte
Guerre commerciale
M. Charles Rodwell
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Situation financière des associations
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Sophie Taillé-Polian
Formation des enseignants
M. Laurent Croizier
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme Sophie Errante
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Sophie Errante
Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Emmanuel Maurel
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
M. Daniel Labaronne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Daniel Labaronne
Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
M. Thierry Perez
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Thierry Perez
Santé mentale et psychiatrie
M. Denis Fégné
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Situation au Proche-Orient
M. Aymeric Caron
Mme la présidente
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Motion de rejet préalable
M. Aurélien Taché
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Philippe Vigier (Dem)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Marcellin Nadeau (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Discussion générale
M. Philippe Gosselin
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Estelle Youssouffa
M. Marcellin Nadeau
Mme Brigitte Barèges
Mme Marine Le Pen
M. Vincent Caure
M. Antoine Léaument
Mme Colette Capdevielle
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Présentation
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
M. Stéphane Peu
M. Patrick Mignola, ministre délégué
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Franck Allisio (RN)
M. David Amiel (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Nicolas Ray (DR)
M. Pouria Amirshahi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
Discussion générale
M. Olivier Fayssat
M. Franck Allisio
M. Sylvain Maillard
Mme Nathalie Oziol
M. Stéphane Delautrette
M. Nicolas Ray
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
M. Jean Moulliere
M. Laurent Mazaury
M. Stéphane Peu
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Patrick Mignola, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Mme la présidente
Haine en ligne contre un député
M. Sébastien Peytavie
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Estelle Youssouffa
Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Bryan Masson
Zones à faibles émissions
M. Bartolomé Lenoir
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Bartolomé Lenoir
Droits de douane américains
M. Éric Coquerel
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Guerre commerciale
M. Frédéric Weber
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Arthur Delaporte
Guerre commerciale
M. Charles Rodwell
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Situation financière des associations
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Sophie Taillé-Polian
Formation des enseignants
M. Laurent Croizier
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme Sophie Errante
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Sophie Errante
Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Emmanuel Maurel
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
M. Daniel Labaronne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Daniel Labaronne
Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
M. Thierry Perez
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Thierry Perez
Santé mentale et psychiatrie
M. Denis Fégné
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Situation au Proche-Orient
M. Aymeric Caron
Mme la présidente
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Roland Lescure
2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Motion de rejet préalable
M. Aurélien Taché
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Philippe Vigier (Dem)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Marcellin Nadeau (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Discussion générale
M. Philippe Gosselin
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Estelle Youssouffa
M. Marcellin Nadeau
Mme Brigitte Barèges
Mme Marine Le Pen
M. Vincent Caure
M. Antoine Léaument
Mme Colette Capdevielle
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Présentation
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
M. Stéphane Peu
M. Patrick Mignola, ministre délégué
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Franck Allisio (RN)
M. David Amiel (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Nicolas Ray (DR)
M. Pouria Amirshahi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
Discussion générale
M. Olivier Fayssat
M. Franck Allisio
M. Sylvain Maillard
Mme Nathalie Oziol
M. Stéphane Delautrette
M. Nicolas Ray
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
M. Jean Moulliere
M. Laurent Mazaury
M. Stéphane Peu
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Patrick Mignola, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du lundi 31 mars 2025

(153^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion générale
Mme Brigitte Liso
Mme Ségolène Amiot
M. Stéphane Peu
M. Jean-Pierre Taite
M. Sébastien Peytavie
M. Éric Martineau
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Fayssat
M. Frédéric Falcon
Rappels au règlement
Mme Brigitte Liso
M. Arthur Delaporte
Discussion générale (suite)
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Présentation
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Discussion générale
M. Laurent Baumel
M. Jean-Pierre Taite
Mme Christine Arrighi
Mme Sophie Mette
M. Pierre Henriet
M. Jean-Pierre Bataille
M. Édouard Bénard
M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Sophie-Laurence Roy
M. David Amiel
M. Carlos Martens Bilongo
Discussion des articles
Article 1er
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Article 1er (suite)
Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
Après l’article 1er
Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
Article 2
M. Julien Limongi
Amendement n^o 31
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 11
Article 4
Après l’article 4
Amendement n^o 36
Titre
Amendement n^o 32
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion générale
Mme Brigitte Liso
Mme Ségolène Amiot
M. Stéphane Peu
M. Jean-Pierre Taite
M. Sébastien Peytavie
M. Éric Martineau
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Fayssat
M. Frédéric Falcon
Rappels au règlement
Mme Brigitte Liso
M. Arthur Delaporte
Discussion générale (suite)
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Présentation
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Discussion générale
M. Laurent Baumel
M. Jean-Pierre Taite
Mme Christine Arrighi
Mme Sophie Mette
M. Pierre Henriet
M. Jean-Pierre Bataille
M. Édouard Bénard
M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Sophie-Laurence Roy
M. David Amiel
M. Carlos Martens Bilongo
Discussion des articles
Article 1er
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Article 1er (suite)
Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
Après l’article 1er
Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
Article 2
M. Julien Limongi
Amendement n^o 31
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 11
Article 4
Après l’article 4
Amendement n^o 36
Titre
Amendement n^o 32
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 13 mars 2025

(129^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Gestion des compétences eau et assainissement
Présentation
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Marie Pochon
M. Éric Martineau
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Yannick Monnet
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Philippe Schreck
Mme Nicole Le Peih
M. Gabriel Amard
Mme Marie-José Allemand
M. Lionel Vuibert
M. Michel Castellani
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er A
M. Vincent Descoeur
M. Gabriel Amard
M. Sacha Houlié
M. Yannick Monnet
Amendement n^o 30
Article 1er
M. Fabrice Brun
M. Nicolas Dragon
Amendements n^os 1, 4 et 13 rectifié
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er (suite)
Amendements n^os 21, 28, 36, 11 et 12
Article 3 bis
Amendements n^os 22, 35, 23, 17 et 24
Article 5
Amendements n^os 39 et 26
Article 6
M. Laurent Croizier
M. Bertrand Bouyx
M. Gabriel Amard
M. Stéphane Delautrette
Mme Émilie Bonnivard
Mme Constance de Pélichy
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Amendements n^os 8, 18, 29 et 34
Après l’article 6
Amendements n^os 14 et 15
Explications de vote
M. Fabrice Brun (DR)
M. Jean-Claude Raux (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Constance de Pélichy (LIOT)
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Christophe Bentz (RN)
Mme Nicole Le Peih (EPR)
M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Gestion des compétences eau et assainissement
Présentation
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Marie Pochon
M. Éric Martineau
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Yannick Monnet
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Philippe Schreck
Mme Nicole Le Peih
M. Gabriel Amard
Mme Marie-José Allemand
M. Lionel Vuibert
M. Michel Castellani
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er A
M. Vincent Descoeur
M. Gabriel Amard
M. Sacha Houlié
M. Yannick Monnet
Amendement n^o 30
Article 1er
M. Fabrice Brun
M. Nicolas Dragon
Amendements n^os 1, 4 et 13 rectifié
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er (suite)
Amendements n^os 21, 28, 36, 11 et 12
Article 3 bis
Amendements n^os 22, 35, 23, 17 et 24
Article 5
Amendements n^os 39 et 26
Article 6
M. Laurent Croizier
M. Bertrand Bouyx
M. Gabriel Amard
M. Stéphane Delautrette
Mme Émilie Bonnivard
Mme Constance de Pélichy
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Amendements n^os 8, 18, 29 et 34
Après l’article 6
Amendements n^os 14 et 15
Explications de vote
M. Fabrice Brun (DR)
M. Jean-Claude Raux (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Constance de Pélichy (LIOT)
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Christophe Bentz (RN)
Mme Nicole Le Peih (EPR)
M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025

(118^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Valoriser la France qui travaille
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Julien Dive (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Michel Herbillon (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Josiane Corneloup (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Mickaël Cosson (Dem)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Félicie Gérard (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Hanane Mansouri (UDR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Olivier Fayssat (UDR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Aurélien Dutremble (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Thibaut Monnier (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Pierrick Courbon (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Estelle Mercier (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Valoriser la France qui travaille
M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Julien Dive (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Michel Herbillon (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Josiane Corneloup (DR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Mickaël Cosson (Dem)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Félicie Gérard (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Hanane Mansouri (UDR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Olivier Fayssat (UDR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Aurélien Dutremble (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Michel Guiniot (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Thibaut Monnier (RN)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Pierrick Courbon (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Mme Estelle Mercier (SOC)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 26 novembre 2024

(50^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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