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Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 50
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 15
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 49
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 64
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 195
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 260L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourDeuxième séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 31Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 17
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 30Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté