-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Remplacement d’un député
- 2. Statut de l’élu local
- Présentation
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vody
- Défense des entreprises industrielles
- Défense des entreprises industrielles
- Violences contre les policiers municipaux
- Comptes de la sécurité sociale
- Compétitivité du transport maritime français
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Politique de la ville
- Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Précarité alimentaire
- Choose France
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2069, 1054, 1621 et 2031
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 295
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 688, 1890, 36, 2272, 1622, 213, 1519, 1859, 1942, 1189, 2394, 2411, 404, 1404, 1482, 1848, 2503, 412 et 581
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 338, 1849, 1905, 37, 608, 2440, 2305, 1624, 215, 1046, 214, 1623, 1190, 1523, 1814, 2516, 598, 265, 2007, 714, 1625, 421 et 149
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1458, 482, 2583, 2594, 2453, 2469, 1803, 1903, 339, 1799 et 2119
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1626, 1627, 150, 2517, 97, 263, 1433, 602, 716, 1864, 1628 et 38, 39
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
- M. Jean-Michel Jacques (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Simion (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Thibaut Monnier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile dans le sport
- Dissolution d’associations de supporters
- Port du voile dans le sport
- Situation en Turquie
- Financement des dépenses sociales des départements
- Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Remplacement des enseignants
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Pénurie de médicaments
- Guerre commerciale
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
- 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Présentation
- Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Discussion générale
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Anne Bergantz
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- M. Julien Brugerolles
- M. Maxime Michelet
- Mme Marie-France Lorho
- M. Vincent Caure
- Présidence de M. Xavier Breton
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mélanie Thomin
- M. Philippe Gosselin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendement no 6
- Sous-amendement no 68 rectifié
- M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 16 et 11
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendements nos 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
- Sous-amendement no 71
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 48, 28 et 17
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 28 rectifié
- Sous-amendement nos30, 31 et 33
- Amendement no 11
- Article 3
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 5, 9 et 7
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 34
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 31, 37 et 26, 27, 28
- Article 9
- Amendements nos 2 rectifié et 42 rectifié
- Sous-amendements nos 53 et 54
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
- Concurrence commerciale asiatique
- Démarches administratives
- Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
- Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
- Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
- Obligations de quitter le territoire français
- Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
- Gens du voyage
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Passage à niveau à Perpignan
- Aéroport de Merville-Lestrem
- Projet de contournement est de Rouen
- Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Autoroutes A4 et A86
- Transport express régional
- Désenclavement de la Lozère
- Logement social
- Logement social
- Filière de la pêche française
- Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
- Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
- Contrats d’apprentissage
- Société Amis-Sifcor
- Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Centre hospitalier d’Argenteuil
- Traitement des eaux potables
- Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
- Financement des Ehpad
- Nutri-score
- Financement des Ehpad
- Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
- Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance