-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Vincent Descoeur (DR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 8
- Rappels au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Suspension et reprise de la séance
- Hébergement des saisonniers
- Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault
- Utilisation de drones pour la viticulture
- Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Autorité palestinienne
- Mécanisme de compensation des coûts indirects carbone
- Réindustrialisation de la France
- Groupe Legrand
- Entreprise Durisotti
- Dommages miniers en Moselle
- Cybersécurité
- Cumul emploi-retraite
- Contrats aidés
- Plan national santé-environnement
- Maisons des 1 000 premiers jours
- Accès aux soins
- Pollution aux PFAS
- Violences dans le secteur périscolaire
- Directeurs d’école à Paris
- Université de Rouen Normandie
- Réforme des impôts de production
- Lutte contre les crimes racistes
- Maison d’arrêt d’Angers
- Ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Liaison aérienne Rodez-Paris
- Canicule
- Projets miniers en Bretagne
- Prévention des incendies dans le massif des Corbières
- Prédation lupine dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Assainissement dans les communes rurales
- Contrôles de police
- Effectifs de police en Meurthe-et-Moselle
- Bar-tabac de Thoury-Férottes
- Site de l’Onera à Châtillon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Propos racistes
- Situation des CCAS
- Mesures de soutien aux familles
- Adaptation des logements au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Canicule dans les établissements scolaires
- Agriculture outre-mer
- Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Installations illégales de gens du voyage
- Cabanisation illégale
- Sécurité des cyclistes
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 30, 142, 285, 602, 608, 647, 749, 806, 833, 1127, 1500
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1247, 1354, 395, 1435, 144, 143, 1128, 956, 1434, 1070, 1085, 224, 715, 1927, 1929, 1933, 1932, 1931, 393 et 1924, 1926, 1928, 1925, 1349, 1345, 181, 392, 1923, 1930, 629, 394, 1346, 1406
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Théo Bernhardt
- Mme Karen Erodi
- Mme Justine Gruet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 34, 609, 724, 841, 38, 1356, 396 et 960
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 397, 182, 398, 400, 750, 1156, 1038, 961, 399, 313, 148, 1039, 1211, 800, 1107, 1361, 1106, 1056, 834 et 402
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 966, 225, 884, 1351, 35, 296, 404, 807, 1501, 963, 291, 836, 36, 292, 553, 154, 165, 183, 290, 403, 964, 835, 1041, 406, 591, 883, 1390 rectifié, 1502 rectifié, 119, 967, 352, 885, 1040 et 405
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Hignet
- Amendement no 19
- Article 3
- M. Julien Limongi
- Mme Manon Meunier
- Amendement no 20 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 12, 13, 14
- Article 3 ter
- Amendement no 15
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendement no 5
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- Discussion générale (suite)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Clémentine Autain
- M. Eddy Casterman
- M. Benoît Blanchard
- M. Paul Molac
- Mme Stella Dupont
- M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Mathilde Hignet
- M. Nicolas Turquois
- Amendements nos 6, 14 rectifié et 16 rectifié
- Sous-amendements nos 25, 26, 27 et 28
- Amendement no 23
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 17 rectifié, 11, 2, 1, 9, 24, 5 rectifié, 4 rectifié, 10 rectifié, 20 rectifié, 19 rectifié et 21 rectifié
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no 3 rectifié
- Titre
- Amendement no 18
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Assistantes familiales à La Réunion
- État du réseau ferroviaire
- Politique industrielle
- Détention de Christophe Gleizes
- Suppressions d’emploi chez Michelin
- Situation au Liban
- Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Accidents du travail graves et mortels
- Coût du travail et compétitivité industrielle
- Disparition de Lyhanna
- G7 numérique
- 2. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 20, 48 et 17
- Article 1er ter
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 8, 3
- Article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis A
- Après l’article 5 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendements nos 31, 54, 7, 59, 55, 47, 56, 45 rectifié et 58 rectifié
- Sous-amendement no 65
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)