Proposition de résolution, condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars, n° 1534

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les paris sportifs, n° 708

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens, n° 398

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270