• Contre

  Scrutin public n°318 sur l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3251 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°317 sur l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2829 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 135
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°480 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°315 sur l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2282 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°286 sur l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 295

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 137
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2018 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 146
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°284 sur l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 142
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1122 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°283 sur l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 155
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3129 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°282 sur l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 156
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1452 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°281 sur l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 158
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1451 (Rejeté)