• Contre

  Scrutin public n°7479 sur l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 124
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7454 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 202
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7442 sur l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 99
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1078 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7433 sur l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 110
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7432 sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 139
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7418 sur l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7417 sur l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 94
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7416 sur l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°33 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7415 sur l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7414 sur l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)