Première séance du lundi 22 juin 2026

Scrutin public n°7433 sur l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 110
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes