• Contre

  Scrutin public n°514 sur l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 128
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°341 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°513 sur l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 84
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°512 sur l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 143
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°511 sur l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 138
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°342 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°510 sur l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 135
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°343 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°509 sur l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 138
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°138 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°508 sur l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 140
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°507 sur l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 145
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°506 sur l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 149
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°340 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°505 sur l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 157
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)