Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, examen des articles de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699), n° 2762

Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial, n° 2683

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs de :
la mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
la mission d'information sur l'instruction en famille
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
Nomination de rapporteurs d'information ;
Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).

Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– Nomination de deux rapporteurs d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.