-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Ralentissement économique
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Relations avec les États-Unis
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Politique énergétique
- Relations avec l’Algérie
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Services d’urgences hospitaliers
- Criminalité en Corse
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Situation au Proche-Orient
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Définition du consentement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
- Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
- M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Emmanuel Razous
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Razous
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- M. Samuel Gauthier
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Emmanuel Razous
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 394
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
- Sous-amendement no 1024
- Amendements nos 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
- Sous-amendement no 1007
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendement no 245
- Article 22 bis
- Amendement no 271
- Article 23 bis
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 280 et 542
- Après l’article 23 bis
- Amendement no 15
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 622
- Rappel au règlement
- Après l’article 23 bis (suite)
- Article 23 ter
- Amendement no 791 rectifié
- Article 23 quater
- Amendement no 281
- Après l’article 24
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Amendements nos 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique carcérale
- Cannabis thérapeutique
- Situation au Proche-Orient
- Politique de l’emploi
- Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Cancers pédiatriques en milieu rural
- Agression antisémite à Orléans
- Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Exploitation des ressources en Guyane
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
- M. Ludovic Mendes, rapporteur
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 15 quater
- Article 16 bis
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendement no 695
- Article 17 bis
- Article 18
- Amendement no 515
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 295 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 499
- Après l’article 20 ter
- Amendement no 774
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 503
- Article 21 ter
- Amendements nos 194, 504 et 701
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 21 ter (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendements nos 288, 584 et 856 rectifié
- Sous-amendement nos 1021, 1022
- Article 10
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 426, 42, 427, 428, 450 et 44
- Après l’article 10
- Amendements nos 36, 291, 895 et 41
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Article 10 bis
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 29, 384, 430, 758, 10 et 585
- Après l’article 10 bis
- Rappels au règlement
- Après l’article 10 bis (suite)
- Amendement no 544
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Amendement no 581
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 932
- Article 11
- Amendement no 432
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
- Article 11 bis
- M. Julien Gabarron
- Amendements nos 440 et 685
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (suite)
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 443, 686, 446, 445, 444 et 687
- Article 13
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendements nos 482, 811 et 230 rectifié
- Article 15
- Article 15 bis A
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendements nos 769, 785, 907, 6, 631 et 902
- Article 15 quater
- Rappel au règlement
- Article 15 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2 rectifié, 3, 903, 941 et 962
- Sous-amendement no 998
- Amendement no 939 rectifié
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 981 et 1004
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Sous-amendements nos 999, 982 et 1005
- Amendement no 771
- Sous-amendement no 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis C (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 bis C (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- M. Pouria Amirshahi
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 265 et 768
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 790
- Article 7 bis
- Article 9
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 191, 383, 425, 683 et 192
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité – suite)
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 3
- Mme Brigitte Barèges
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Léaument
- M. Pouria Amirshahi
- Amendements nos 246 et 391
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 334, 746 et 247
- Sous-amendement nos 1012
- Amendements nos 66, 386, 249, 528 et 825 rectifié
- Sous-amendements nos 1009 et 1014
- Amendements nos 677, 65, 335 et 381
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 680 et 565
- Sous-amendement no 1013
- Amendements nos 64, 254 et 543
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Amendements nos 918, 185, 255, 184, 862, 917, 767 et 866
- Sous-amendement nos 1019
- Amendement no 558
- Sous-amendements nos 1020 et 974
- Amendements nos 867, 868 et 916
- Sous-amendement no 990
- Amendements nos 186 et 964
- Sous-amendement no 1018
- Amendement no 258 rectifié
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 805 rectifié, 804, 803, 188 et 260
- Article 4
- Article 4 bis A
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 977
- Article 4 bis B
- Rappel au règlement
- Article 4 bis B (suite)
- Article 4 bis C
- Amendement no 787
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Mme Eléonore Caroit
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pouria Amirshahi
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendement no 365
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 110 et 122
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
- Sous-amendement no 973
- Amendements nos 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
- Article 23 quinquies (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
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