• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 10 mars 2025

  (122^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025

  (120^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 février 2025

  (112^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 février 2025

  (110^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. David Taupiac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33 et 1
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34, 22, 3, 4, 11, 2, 12, 13, 23, 7 et 8
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Article 1er bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20, 32, 16 et 5
      • Article 1er ter
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o 6
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er ter (suite)
      • Article 2
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Eddy Casterman
        • M. Roland Lescure
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 37, 14, 24 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 2 (suite)
      • Article 2 bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 36
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 2 bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • Mme Julie Delpech (EPR)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. Vincent Descoeur (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. David Taupiac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 33 et 1
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34, 22, 3, 4, 11, 2, 12, 13, 23, 7 et 8
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Article 1er bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20, 32, 16 et 5
      • Article 1er ter
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Anthony Brosse
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o 6
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er ter (suite)
      • Article 2
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Eddy Casterman
        • M. Roland Lescure
        • M. Vincent Descoeur
        • Amendements n^os 37, 14, 24 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 2 (suite)
      • Article 2 bis
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 36
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 2 bis (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Jimmy Pahun (Dem)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • Mme Julie Delpech (EPR)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. Vincent Descoeur (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 17 février 2025

  (103^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

  (93^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

  (94^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 23 janvier 2025

  (79^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Philippe Naillet
      • M. Steevy Gustave
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Maud Petit
      • M. Henri Alfandari
      • M. Max Mathiasin
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Bernard Chaix
      • M. Joseph Rivière
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Elie Califer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • M. Jean-Victor Castor
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Dominique Voynet
        • Amendement n^o 28 deuxième rectification
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 25, 50, 40, 2, 41, 12, 13, 60, 15, 16, 33 et 39 rectifié
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 3, 29, 6 et 5 rectifié
      • Article 2
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • Amendements n^os 46, 23 rectifié, 44 rectifié, 45, 64, 47, 48, 42, 65, 26, 27 et 32
        • Sous-amendements n^os 69 et 70
        • Amendement n^o 43
      • Article 3
        • M. Joseph Rivière
        • Amendements n^os 49 et 8
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 4
        • Sous-amendement n^o 66
      • Article 4
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • Amendements n^os 30, 19, 20 et 56, 57
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 24, 61, 31, 7 et 21
      • Titre
        • Amendement n^o 58
    • Explication de vote
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Philippe Naillet
      • M. Steevy Gustave
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Maud Petit
      • M. Henri Alfandari
      • M. Max Mathiasin
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Bernard Chaix
      • M. Joseph Rivière
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Elie Califer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • M. Jean-Victor Castor
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Dominique Voynet
        • Amendement n^o 28 deuxième rectification
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 25, 50, 40, 2, 41, 12, 13, 60, 15, 16, 33 et 39 rectifié
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 3, 29, 6 et 5 rectifié
      • Article 2
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • Amendements n^os 46, 23 rectifié, 44 rectifié, 45, 64, 47, 48, 42, 65, 26, 27 et 32
        • Sous-amendements n^os 69 et 70
        • Amendement n^o 43
      • Article 3
        • M. Joseph Rivière
        • Amendements n^os 49 et 8
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 4
        • Sous-amendement n^o 66
      • Article 4
        • M. Joseph Rivière
        • M. Nicolas Metzdorf
        • Amendements n^os 30, 19, 20 et 56, 57
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 24, 61, 31, 7 et 21
      • Titre
        • Amendement n^o 58
    • Explication de vote
      • Mme Maud Petit (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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