-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sandrine Runel
- M. Stéphane Peu
- Mme Sandra Regol
- M. Théo Bernhardt
- Mme Annie Vidal
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme la présidente
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Emeric Salmon
- Mme Mathilde Panot
- M. Jérôme Guedj
- M. Alexis Corbière
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
- M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
- M. François Jacq, président-directeur général du Centre national d’études spatiales
- M. Jean-Marie Bétermier, vice-président de la commission espace du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Xavier Pasco
- M. François Jacq
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. François Jacq
- M. Xavier Pasco
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. François Jacq
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François Jacq
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. François Jacq
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- M. Xavier Pasco
- M. Jacques Oberti (SOC)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2. Protection de l’eau potable
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motions de censure
- M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Christopher Weissberg (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Stéphane Buchou (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Guyane (1re circonscription)
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