-
Synthèse du voteNombre de votants : 164Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 127
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 164Nombre de suffrages exprimés : 164Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 97
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104- Pour l'adoption : 64
- Contre : 142
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 205Majorité absolue des suffrages exprimés : 103- Pour l'adoption : 62
- Contre : 143
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du jeudi 6 avril 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 181Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91- Pour l'adoption : 38
- Contre : 143
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 76
- Contre : 120
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 159Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80- Pour l'adoption : 32
- Contre : 126
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 87
- Contre : 84
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59- Pour l'adoption : 67
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 194Nombre de suffrages exprimés : 194Majorité absolue des suffrages exprimés : 98- Pour l'adoption : 133
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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