• Mardi 20 juin 2023

  Proposition de loi n°1410

  Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables, n° 1410

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• Mercredi 10 mai 2023

  Proposition de loi n°1213

  Proposition de loi visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal, n° 1213 rectifié

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• Mercredi 9 novembre 2022

  Proposition de résolution n°450

  Proposition de résolution, visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau, n° 450

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