• Pour

  Scrutin public n°3066 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 112
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3065 sur l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 259
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1535 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 213
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1536 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3063 sur l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 220
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3061 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du jeudi 23 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3060 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 22 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 362

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 105
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3055 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3054 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du lundi 8 septembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 364
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3053 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3045 sur l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Adopté)