Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

Scrutin public n°3055 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 25
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes