Unique séance du mercredi 22 octobre 2025

Scrutin public n°3060 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 373
Nombre de suffrages exprimés : 362
Majorité absolue des suffrages exprimés : 182
  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 105
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Berrios a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Jiovanny William a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes