• Pour

  Scrutin public n°3711 sur l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 335

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 188
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°598 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3704 sur le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 123
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3956 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3703 sur l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 152
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2752 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3702 sur l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3180 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3701 sur l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3602 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3700 sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 143
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3699 sur l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3604 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3696 sur l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 43
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°481 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3695 sur l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 242
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3694 sur l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 213
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Adopté)