• Pour

  Scrutin public n°711 sur l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 159
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°710 sur l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 105
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°694 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 122

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Pour

  Scrutin public n°693 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 128

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
• Pour

  Scrutin public n°600 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 3
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
    • Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
• Pour

  Scrutin public n°599 sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 7
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°598 sur l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 158
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°580 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 448

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 225

  • Pour l'adoption : 446
  • Contre : 2
  • Abstention : 110

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°526 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 131

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°519 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 331

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire