-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable (suite)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Romain Tonussi (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Clémentine Autain (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 2. Prestations familiales au bénéfice des enfants placés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 20 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 57, 37, 29, 23, 33, 30, 31, 32, 24, 55, 34, 22, 39, 35, 36, 49, 38, 25, 54, 40 et 26, 27, 41
- Amendement no 14
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 2. Gestion de la commande publique
- 3. Lutte contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Première année de médecine à Guéret
- Instituts médico-éducatifs
- Hospices civils de Lyon
- Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
- Offre de soins à Wissembourg
- Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l’autisme
- Harcèlement scolaire
- Organisation des épreuves du baccalauréat
- Carte scolaire
- Caisse des Français de l’étranger
- Crise de l’eau à Mayotte
- Surendettement des ménages ultramarins
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à La Réunion
- Français otages à l’étranger
- Crise économique en Guyane
- Facturation électronique
- Certificats d’économie d’énergie
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires du Doubs
- Université de Rouen
- Repas à 1 euro pour les étudiants
- Pêche de loisir
- Ligne nouvelle du Sud-Ouest
- Organisation du remorquage portuaire
- Assurance vieillesse des parents au foyer
- Gratuité des secours en montagne
- Protection des élus locaux
- Centre pénitentiaire de Fresnes
- Coefficient correcteur
- Transferts de compétences
- Ouvrages de protection en montagne
- Élevage ovin
- Nouvelles techniques génomiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
- M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Stéphane Travert (EPR)
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Bothorel (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Anne Sicard (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1173
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 468, 1530, 1754, 1764, 1149, 1150, 675, 1816, 1313, 1151, 1374, 676, 1819, 1817, 1818, 1332, 1820, 978, 1312, 677, 1311, 1667, 751, 1314, 1495, 1765 et 1494
- Après l’article 4
- Amendement no 45
- Article 5
- Amendements nos 15, 858, 1029, 1821, 16, 278, 737, 752, 224 et 232
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1752, 193, 327, 69, 326, 517, 147, 1012, 982, 1653, 448, 542, 1276, 1766, 1404, 1072 et 2135
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 18, 590, 981, 17, 1822, 1134, 1017, 2083, 1030 et 2137
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1907, 2136, 2038, 899, 434 rectifié, 886, 1531, 1569, 780, 1717, 1728, 815, 2139, 2040, 2041, 148, 70, 131, 922, 19, 592, 486, 2042, 409 deuxième rectification, 1674 rectifié, 132, 804, 416, 264, 564, 2043, 265, 263, 2165, 1496, 1787 rectifié, 1057, 753, 128, 194, 1729, 20, 593, 1018, 2045, 149, 1319, 1333, 2044, 1823, 150, 679, 2036, 431, 225, 2037, 1848, 1550, 266, 1641, 2034, 21, 1439, 1294, 1440, 2140, 328, 1679, 1170, 892, 1154, 1153, 1155, 187, 405 et 680
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 267 et 2089 rectifié
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 417, 2035, 22, 575, 1031, 151, 2088, 329, 1080, 1277, 195, 600, 330, 518, 681 rectifié, 1019, 331, 449, 543 , 152, 2141 et 332
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 196, 576, 197, 601, 117, 1755, 2143, 2144, 2145, 683, 1335, 333, 1081, 1278, 440, 682, 1348, 1292, 1336, 1347, 1349, 1790, 1135, 334, 607, 129, 2142, 1167 et 2161 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 198, 336, 1020, 335, 1537, 450, 544, 986, 1654, 738, 1723, 755, 2046, 469, 1570, 1305, 1307, 279, 25, 591, 228, 2174, 1157, 824, 756, 1249, 1323, 280, 2171, 643, 2170, 987 et 757
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 26, 927, 1782, 836, 1863, 2175, 1642, 2172, 1680, 2173 et 1718
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 281, 1682, 1169, 1172 et 2162
- Sous-amendement no 2168
- Amendements nos 158, 1263 rectifié, 159, 1689, 1684, 1922, 1344, 1343, 1681, 1683, 1685, 1719, 1016, 1338, 1898, 1826, 1023, 118, 337, 687, 1024, 1459, 1673, 160, 1345, 688, 1827, 438, 1475, 340, 338, 689, 451, 545, 282, 1339, 1924, 1883, 692, 343, 1926, 28, 599, 243, 479, 1026, 130, 161, 208, 690, 1025, 2047, 1730, 342, 107, 1174, 1163, 1644, 72, 565, 691, 27, 598, 1925, 46, 693, 339, 1077, 1281, 283, 344, 647, 162, 1027, 73, 200, 646, 694, 1668, 1865, 1875, 929, 1785, 398, 478, 1874, 1265, 1500, 1873, 1884, 1140, 1449, 1927, 1177, 1035, 1866, 807, 230, 163, 1502, 244, 1669, 1346, 345, 1074, 1283, 1038, 1928, 121 et 1929, 902
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat en cours