-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- Sécurité européenne
- Situation à La Réunion
- Guerre en Ukraine
- A69
- Attentat de Mulhouse
- A69
- Situation à La Réunion
- Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Situation internationale
- Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Accord franco-algérien
- Industrie automobile
- Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Situation des agriculteurs
- A69
- A69
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- M. Matthias Tavel, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- M. Henri Alfandari, rapporteur
- Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- M. Charles Fournier (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- Présentation
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Eddy Casterman
- M. Roland Lescure
- M. Vincent Descoeur
- Amendements nos 37, 14, 24 et 17
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Fiscalité des autoentrepreneurs
- Français détenus en Iran
- Polémique autour de Merwane Benlazar
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Fonderie de Bretagne
- Industrie automobile
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Situation des autoentrepreneurs
- Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 34 et 49
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
- Sous-amendement nos 265, 263
- Amendements nos 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
- Sous-amendement no 255
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
- Article 3
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 104
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 23
- Article 6
- Amendement no 106
- Après l’article 6
- Amendement no 222
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 110
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 207
- Rappels au règlement
- Article 8 quater (suite)
- Amendements nos 45, 46, 35
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 236
- Après l’article 9
- Amendement no 85
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 10, 79 et 112
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 115, 114
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Amendements nos 55, 61 et 137, 165, 203
- Article 14
- Amendements nos 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 118 et 243 rectifié
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 74
- Après l’article 16
- Amendement no 98
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 121
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Après l’article 9 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Cessez-le-feu à Gaza
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Pouvoir d’achat
- Réseau social X
- Vie démocratique
- Application HelloQuitteX
- Protection de l’enfance
- Difficultés du secteur agroécologique
- Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Retrait militaire de la France au Tchad
- Budget des collectivités territoriales
- Méthode de gouvernement
- Accès au logement
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Réforme des retraites
- Sécheresse à La Réunion
- Désindustrialisation de la France
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 10
- Mme Anchya Bamana
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendements nos 322 et 21
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 157
- Article 13
- Amendements nos 289
- Sous-amendement no 311
- Amendements nos 158 rectifié et 270, 287
- Après l’article 13
- Amendement no 34
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 ter
- Article 14
- Amendements nos 162, 280
- Article 14 bis
- Amendements nos 281, 110, 142 et 269
- Article 15
- Mme Louise Morel
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 5
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Questions orales sans débat
- Troisième cycle des études pharmaceutiques
- Protoxyde d’azote
- Handicap en milieu rural
- Service public de la petite enfance
- Agriculteurs français
- Prédation du loup
- Absence de définition juridique française de la fleur de sel
- Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
- Fermeture de l’abattoir AIM
- Groupe Forvia
- Fonderie de Bretagne
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Plasturgie française
- Groupe Euroapi
- Sécurité civile
- Pacte SAT 3
- Assurance des collectivités territoriales
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Aéroport d’Orly
- Liaisons autoroutières A133 et A134
- Aéroport de Pau
- Secrétaires de mairie
- Amendes forfaitaires et contraventions
- Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
- Loi SRU
- Pannes d’ascenseur
- Accès à l’instruction
- Écoles rurales
- Accès aux activités scolaires
- Développement de la pratique sportive chez les jeunes
- Formation des professeurs de langue régionale
- Éoliennes dans l’Aisne
- Curage des fossés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fermeture de sites ArcelorMittal
- Motions de censure
- AME
- Motions de censure
- Éducation à la vie sexuelle
- Grève des taxis
- Budget de la sécurité sociale
- Situation de la filière automobile
- Motions de censure
- Mouvements sociaux
- Crise agricole
- Situation politique
- Plateforme des achats de l’État
- Conflit au Moyen-Orient
- Situation politique
- Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Quotas de pêche européens
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Papeterie de la Chapelle Darblay
- Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Moratoire sur les projets autoroutiers
- Charte européenne des langues régionales
- Irresponsabilité budgétaire
- Agissements de Total au Mozambique
- Situation dans les outre-mer
- Fonctionnement de la Carsat
- Quatrième plan national maladies rares
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean Laussucq (EPR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Pascale Bay (DR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Harold Huwart (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Prise en charge de la dépendance
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Jérôme Nury (DR)
- M. François Ruffin (EcoS)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Brigitte Barèges (UDR)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Paul Christophe, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (EPR)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Paul Christophe, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Paul Christophe, ministre
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. David Guerin (HOR)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Paul Christophe, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Paul Christophe, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Paul Christophe, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat en cours