-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Questions orales sans débat
- Lignes D et E du RER
- Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey
- Transports dans le Val-de-Marne
- Aéroport de Lille-Lesquin
- Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur
- Déserts médicaux
- Dotation globale de fonctionnement
- Centre scientifique et technique du bâtiment
- Offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne
- Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
- Santé mentale
- Centre pédiatrique des Côtes
- Cancer du sein
- « Plan jeunesse » dans les outre-mer
- Algues sargasses aux Antilles
- Entreprise Cool Roof
- Industrie traditionnelle dans les Ardennes
- Projets d’extraction minière dans la Loire-Atlantique
- Papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne
- Taxation foncière
- Revitalisation des centres-bourgs
- Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Permis de conduire
- Commissariat d’Aubagne
- Effectifs de la police nationale à Brest
- Usurpation d’identité
- Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
- Plan d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement privé
- Bourse nationale au mérite en Polynésie française
- Érosion du littoral dans la Manche
- Frelon asiatique en Alsace
- Frelon asiatique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Amendements nos 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 2184, 3116
- Article 6
- Article 7 bis
- Amendements nos 1863 et 1875, 1945
- Article 7 ter
- Amendement no 3470
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 3505 rectifié
- Article 8
- Amendements nos 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
- Article 8 bis
- Amendements nos 2478, 2503, 2508 et 3573
- Article 8 ter
- Amendement no 1598
- Article 8 quater
- Amendements nos 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
- Article 8 quinquies
- Amendements nos 1846, 2028, 2549 et 3569
- Article 8 sexies
- Amendement no 3568
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 934, 3013 et 2620 rectifié
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Amendements nos 2992, 3016
- Article 9 sexies
- Amendement no 3497
- Article 9 septies
- Article 10
- Amendements nos 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 3496
- Article 10 quater
- Amendements nos 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
- Sous-amendement no 3570
- Article 10 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Amendement no 2885
- Article 10 octies
- Amendements nos 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Amendement no 1673
- Article 11
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 923, 1202, 3082 et 168
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendements nos 3474 rectifié et 2396 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1167 et 1767, 1768, 1769
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendements nos 618, 1235, 2886, 3412
- Article 11 septies
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Amendements nos 688 et 2808
- Article 11 octies
- Amendements nos 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
- Article 12
- Amendements nos 1954, 1958
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendements nos 3487, 1965
- Article 12 quater
- Amendement no 3486
- Article 12 quinquies
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- M. François Jolivet
- M. Mickaël Cosson
- Amendements nos 2918, 3019 rectifié et 3196
- Sous-amendements nos 3586 et 3581
- Amendement no 2978
- Sous-amendement nos 3585, 3582, 3584
- Articles 12 nonies et 12 decies
- Article 12 undecies
- Articles 12 duodecies et 12 terdecies
- Article 12 quaterdecies
- Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
- Article 12 septdecies
- Amendement no 3046
- Articles 12 octodecies et 12 novodecies
- Article 12 vicies
- Amendement no 2893
- Article 12 unvicies
- Amendements nos 1725, 1857
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Liberté de la presse
- Nationalisation d’ArcelorMittal
- Ukraine
- Certificats d’économie d’énergie
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
- Crise de la viticulture
- Morts au travail
- Conférence nationale sur les retraites et le travail
- Menaces contre des militants écologistes
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Prix de l’électricité
- Temps de l’enfant
- Liberté de la presse
- Crise de la viticulture
- Liberté de la presse
- Accessibilité des bâtiments recevant du public
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Claire Lejeune
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-François Rousset (EPR)
- M. Damien Maudet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 28 (suite)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 677, 678
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Jérôme Guedj
- Mme Danielle Simonnet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 682, 1215, 1405, 1415 et 1444
- Rappels au règlement
- Article 30
- Amendements nos 2553, 2551, 2552, 2554, 1329, 1451 et 2274
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Réforme de la politique agricole commune
- Crise du logement
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre l’immigration irrégulière
- Taxe Zucman
- Budget de la sécurité sociale
- Rémunération du travail
- Mesures concernant les apprentis
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Mission État efficace
- Lutte contre les actes racistes
- Suppression des APL pour les étudiants étrangers
- Service public de La Poste
- Lutte contre la fraude sociale
- Moyens de la justice
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Mme la présidente
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Mme la présidente
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 1592 rectifié et 1951
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 823, 347, 2493 et 1877, 1878
- Fait personnel
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1153
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat en cours