Mme Raquel Garrido

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 12 juillet 2022

(4^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Expulsion des étrangers condamnés
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Marine Le Pen
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
M. Benjamin Haddad
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
« Uber Files »
Mme Danielle Simonnet
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Pouvoir d’achat
M. Fabrice Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Fabrice Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Pouvoir d’achat
M. Mohamed Laqhila
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Situation des urgences à l’hôpital
Mme Mélanie Thomin
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Situation des urgences à l’hôpital
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Conséquences de la canicule
Mme Julie Laernoes
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Julie Laernoes
Situation des urgences à l’hôpital
M. Nicolas Sansu
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Pouvoir d’achat outre-mer
Mme Nathalie Bassire
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Mme Nathalie Bassire
Pouvoir d’achat
Mme Fadila Khattabi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Politique éducative du Gouvernement
M. Roger Chudeau
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Signature de la convention canne
M. Perceval Gaillard
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
M. Perceval Gaillard
Priorités gouvernementales en matière de santé
M. Jean-François Rousset
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Prix des carburants
M. Jean-Pierre Taite
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-Pierre Taite
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Conséquences de la canicule
Mme Sandrine Rousseau
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Sandrine Rousseau
Recrutement d’enseignants
M. Laurent Croizier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Soignants non vaccinés
Mme Bénédicte Auzanot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Inflation et pouvoir d’achat
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
M. Thierry Benoit
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Algues sargasses
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Guerre en Ukraine
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Lutte contre le dérèglement climatique
M. Xavier Roseren
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Manque d’enseignants
M. Rodrigo Arenas
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Délais de délivrance des documents d’identité
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Bilan de la présidence française de l’Union européenne
Mme Brigitte Klinkert
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
Politique en matière de sécurité
M. Michaël Taverne
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Michaël Taverne
M. Gérald Darmanin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Article 1er
M. Thomas Rudigoz
M. Jordan Guitton
M. Ugo Bernalicis
M. Aurélien Pradié
M. Erwan Balanant
M. Henri Alfandari
Mme Sabrina Sebaihi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
Article 2
Mme Edwige Diaz
Mme Raquel Garrido
M. Philippe Juvin
M. Erwan Balanant
Mme Emeline K/Bidi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
Sous-amendement n^o 192

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Expulsion des étrangers condamnés
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Marine Le Pen
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
M. Benjamin Haddad
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
« Uber Files »
Mme Danielle Simonnet
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Pouvoir d’achat
M. Fabrice Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Fabrice Brun
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Pouvoir d’achat
M. Mohamed Laqhila
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Situation des urgences à l’hôpital
Mme Mélanie Thomin
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Situation des urgences à l’hôpital
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Conséquences de la canicule
Mme Julie Laernoes
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Julie Laernoes
Situation des urgences à l’hôpital
M. Nicolas Sansu
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Pouvoir d’achat outre-mer
Mme Nathalie Bassire
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Mme Nathalie Bassire
Pouvoir d’achat
Mme Fadila Khattabi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Politique éducative du Gouvernement
M. Roger Chudeau
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Signature de la convention canne
M. Perceval Gaillard
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
M. Perceval Gaillard
Priorités gouvernementales en matière de santé
M. Jean-François Rousset
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Prix des carburants
M. Jean-Pierre Taite
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Jean-Pierre Taite
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Conséquences de la canicule
Mme Sandrine Rousseau
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Sandrine Rousseau
Recrutement d’enseignants
M. Laurent Croizier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Soignants non vaccinés
Mme Bénédicte Auzanot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Inflation et pouvoir d’achat
Mme Rachel Keke
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
M. Thierry Benoit
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Algues sargasses
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Guerre en Ukraine
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Lutte contre le dérèglement climatique
M. Xavier Roseren
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Manque d’enseignants
M. Rodrigo Arenas
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Délais de délivrance des documents d’identité
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Bilan de la présidence française de l’Union européenne
Mme Brigitte Klinkert
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
Politique en matière de sécurité
M. Michaël Taverne
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Michaël Taverne
M. Gérald Darmanin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Article 1er
M. Thomas Rudigoz
M. Jordan Guitton
M. Ugo Bernalicis
M. Aurélien Pradié
M. Erwan Balanant
M. Henri Alfandari
Mme Sabrina Sebaihi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
Article 2
Mme Edwige Diaz
Mme Raquel Garrido
M. Philippe Juvin
M. Erwan Balanant
Mme Emeline K/Bidi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
Sous-amendement n^o 192

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

(5^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os, 77, 104, 118, 130, 149, 172, 185 et 150
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 117, 173 et 169
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 45, 79, 93, 160 rectifié, 116, 159, 57, 85, 10, 156, 158 et 8
Sous-amendement n^o 189
Amendement n^o 155
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 177 et 37 rectifié
Sous-amendements n^os 197 et 191 rectifié

Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
Article 2 (suite)
Amendements n^os 43, 61, 48, 59, 171 rectifié, 133 et 27
Après l’article 2
Amendements n^os 34, 65
Article 3
M. Yoann Gillet
Mme Élisa Martin
M. Elie Califer
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 175, 154, 51 et 67
Suspension et reprise de la séance
Article 4
M. Timothée Houssin
Mme Danièle Obono
M. Éric Ciotti
Mme Sabrina Sebaihi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 68
Après l’article 4
Amendement n^o 3
Sous-amendement n^o190
Amendements n^os 31, 165 et 5
Suspension et reprise de la séance
Titre
Amendements n^os 76 et 9, 75
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Sébastien Chenu (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. François Braun, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os, 77, 104, 118, 130, 149, 172, 185 et 150
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 117, 173 et 169
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 45, 79, 93, 160 rectifié, 116, 159, 57, 85, 10, 156, 158 et 8
Sous-amendement n^o 189
Amendement n^o 155
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 177 et 37 rectifié
Sous-amendements n^os 197 et 191 rectifié

Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
Article 2 (suite)
Amendements n^os 43, 61, 48, 59, 171 rectifié, 133 et 27
Après l’article 2
Amendements n^os 34, 65
Article 3
M. Yoann Gillet
Mme Élisa Martin
M. Elie Califer
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendements n^os 175, 154, 51 et 67
Suspension et reprise de la séance
Article 4
M. Timothée Houssin
Mme Danièle Obono
M. Éric Ciotti
Mme Sabrina Sebaihi
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 68
Après l’article 4
Amendement n^o 3
Sous-amendement n^o190
Amendements n^os 31, 165 et 5
Suspension et reprise de la séance
Titre
Amendements n^os 76 et 9, 75
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Sébastien Chenu (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. François Braun, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

(3^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Présentation
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Raquel Garrido
Mme Caroline Abadie, rapporteure
M. Guillaume Gouffier-Cha (RE)
M. Thomas Ménagé (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
M. Raphaël Schellenberger (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
Discussion générale
M. Thomas Rudigoz
M. Thomas Ménagé
M. Andy Kerbrat
M. Philippe Gosselin
M. Emmanuel Mandon
Mme Marietta Karamanli
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Davy Rimane
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. François Braun, ministre
Discussion des articles
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
M. Éric Woerth
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Présentation
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Raquel Garrido
Mme Caroline Abadie, rapporteure
M. Guillaume Gouffier-Cha (RE)
M. Thomas Ménagé (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
M. Raphaël Schellenberger (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
Discussion générale
M. Thomas Rudigoz
M. Thomas Ménagé
M. Andy Kerbrat
M. Philippe Gosselin
M. Emmanuel Mandon
Mme Marietta Karamanli
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
M. Davy Rimane
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. François Braun, ministre
Discussion des articles
Rappels au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois
M. Éric Woerth
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Raquel Garrido

Séance publique (archives)