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14 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 juin 2010
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13 mai 2010Rubrique : communesTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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4 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er juin 2010