• Contre

  Scrutin public n°3713 sur l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 181
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1045 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3712 sur le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 183
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3961 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3711 sur l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 335

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 188
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°598 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3707 sur l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 58
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3706 sur l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 228
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3421 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 280

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 78
  • Abstention : 92

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1313 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3695 sur l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 242
  • Contre : 1
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3694 sur l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 213
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3693 sur l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 340

  Nombre de suffrages exprimés : 340

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°716 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3692 sur le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 341

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 341
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2719 (Adopté)