M. Hervé de Charette

Nouveau Centre

Maine-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1er mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 2 avril 1986 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 11 mai 2004 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 1er mai 1993
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 février 2006 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les enseignements artistiques
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Maladies orphelines
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les enseignements artistiques
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Turquie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 29 octobre 1997
  - Secrétaire
    - France Israël
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 29 octobre 1997
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002

M. Hervé de Charette

Fonctions (archives)