• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117099 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3034 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110680 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110020 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2985 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108516 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101722 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101361 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90931 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85871 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 juin 2006