• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63055 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61656 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61655 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 16 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1958 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59195 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 58042 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56018 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55918 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 54072 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 54066 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 8 mars 2005