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31 mars 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 28 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 8 décembre 2003
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25 novembre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 18 janvier 2005
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14 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 16 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 23 septembre 2002
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5 août 2002Rubrique : moyens de paiementTitre : monnaie électroniqueRéponse publiée le 24 novembre 2003
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5 août 2002Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 3 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 8 décembre 2003