• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75630 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75487 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74978 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73810 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73428 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72324 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71321 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70590 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : chaînes associatives et locales

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70261 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70260 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002