Proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître, n° 2792

Proposition de loi visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes , n° 2783

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales, n° 2749

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, n° 2734

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, n° 2727

Proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux, n° 2716

Proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique, n° 2711

Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages, n° 2671

Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté, n° 2662

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française, n° 2644