• Abstention

  Scrutin public n°5597 sur l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 65
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1167 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5596 sur l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2142 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5595 sur l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°333 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5594 sur l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°329 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5589 sur l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 66
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°416 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5588 sur l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°804 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5587 sur l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°409 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5585 sur l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1819 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5584 sur l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 42
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5582 sur l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 72
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1254 (Rejeté)