Deuxième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5597 sur l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 65
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 19
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 20
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Brigitte Liso
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 19
-
- Pour : 2
- Contre : 20
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Contre : 3
- Abstention : 16
-
- Contre : 8
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1