Deuxième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5594 sur l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 17
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 11
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
-
- Pour : 2
- Contre : 11
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 15
-
- Pour : 5
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2