• Contre

  Scrutin public n°221 sur l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 89
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2307 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°220 sur l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2295 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°218 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 336

  Nombre de suffrages exprimés : 330

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 144
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°207 sur l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°276 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°206 sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 92
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°205 sur l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 39
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°164 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°204 sur l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°677 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°203 sur l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 57
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°903 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 37
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 44
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°936 (Adopté)