Unique séance du mardi 23 décembre 2025

Scrutin public n°4944 sur l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 341
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 253
  • Contre : 0
  • Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°17 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Didier Le Gac a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Sandra Marsaud n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes