Proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés, n° 2550

Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite, n° 2497

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, n° 2496

Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant, n° 2495

Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie, n° 2494

Proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites, n° 2492

Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, n° 2491

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire, n° 2482

Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458

Proposition de résolution, visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 2366