Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793

Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension, n° 1752

Proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, n° 1709

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510

Proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude, n° 1403

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1323