Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107

Proposition de loi visant à adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain, n° 1940

Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail, n° 1794

Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793

Proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension, n° 1752

Proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, n° 1709

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510

Proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude, n° 1403