• Pour

  Scrutin public n°7049 sur l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°284 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7048 sur l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1975 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7047 sur l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1235 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°7046 sur l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 64
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1771 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7045 sur l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1619 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°7044 sur l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1762 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°7043 sur l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 48
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7042 sur l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1758 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°7041 sur l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1752 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7002 sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 254
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif