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Réponse publiée le 26 mai 2003
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7 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 30 décembre 2002
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Réponse publiée le 17 août 2004
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30 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 octobre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 21 avril 2003
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22 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 7 avril 2003
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11 mars 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 mai 2002