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28 décembre 2004Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 1er février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : feux de croisementRéponse publiée le 15 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs agrégés et certifiésRéponse publiée le 8 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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23 novembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 15 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : agricultureTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2005
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10 novembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion posée en séance