Rapport n°4253 de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau), déposé le mercredi 23 novembre 2016

Tome VI - Famille

Rapport d'information n°3949, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Rapport n°3238 de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau), déposé le jeudi 19 novembre 2015

Annexe 1 - Tableau comparatif

Tome VI - Famille

Rapport n°2414 de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran), déposé le lundi 1er décembre 2014

Rapport n°2384 de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361) (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran), déposé le jeudi 20 novembre 2014