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10 mars 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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24 février 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 18 août 2003
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17 février 2003Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 5 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiaRéponse publiée le 10 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : associationsTitre : handicapésRéponse publiée le 1er décembre 2003
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14 octobre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 février 2003