• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4608 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4606 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4505 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4502 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 3 mars 2003