M. René Couanau

Députés n'appartenant à aucun groupe

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1999
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 2 avril 1990
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2010 au 3 mai 2011
      - Du 27 juin 2007 au 19 janvier 2010
      - Du 2 octobre 1991 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 20 janvier 2010 au 20 janvier 2010
      - Du 3 avril 1990 au 19 octobre 1990
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 2 avril 1990
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 4 juin 1987
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 20 octobre 1990 au 1er octobre 1991
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Justice
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 janvier 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 1er juin 1990 au 23 novembre 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2002 au 8 juillet 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Construction et logement
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Politique portuaire
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-île Maurice
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
      - Du 31 juillet 2007 au 14 mai 2012

M. René Couanau

Fonctions (archives)